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Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l'entreprise
Article 3 – Champ d'application
Article 4 – L'offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Article 9 – Les prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Contrats à durée : durée, résiliation et renouvellement
Article 13 – Paiement
Article 14 – Procédure de réclamation
Article 15 – Litiges
Article 16 – Sécurité – Installation
Article 17 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Aux présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entreprise.
Jour : jour calendaire.
Contrat à durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont la livraison et/ou l'exécution sont réparties dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entreprise de conserver des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l'identique.
Droit de rétractation : possibilité offerte au consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Formulaire type de rétractation : formulaire mis à disposition par l'entreprise permettant au consommateur d'exercer son droit de rétractation.
Entreprise : personne physique ou morale proposant des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.
Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et l'entreprise soient simultanément présents au même endroit.
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de Vente de l'entreprise.
Frontline Militaria by SEM B.V.
Pastoor Ossestraat 9
7627 PH Bornerbroek
Pays-Bas
E-mail : [email protected]
Chambre de Commerce (KvK) : 97549185
Numéro de TVA : NL868104061B01
Numéro d'autorisation : 20161302393
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre de l'entreprise ainsi qu'à tout contrat à distance conclu entre l'entreprise et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes Conditions Générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les Conditions Générales peuvent être consultées et elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, les présentes Conditions Générales peuvent être mises à disposition sous format électronique afin que le consommateur puisse les conserver sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où elles peuvent être consultées et elles seront transmises gratuitement sur demande.
Si des conditions particulières applicables à certains produits ou services s'ajoutent aux présentes Conditions Générales, les dispositions précédentes s'appliquent également. En cas de contradiction entre plusieurs conditions, le consommateur pourra toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont déclarées nulles ou deviennent inapplicables, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition concernée sera remplacée par une disposition dont l'objectif se rapproche autant que possible de celui de la disposition initiale.
Les situations non prévues par les présentes Conditions Générales seront appréciées conformément à leur esprit.
Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions sera interprétée dans le même esprit.
Lorsqu'une offre est valable pour une durée limitée ou soumise à certaines conditions, cela est expressément indiqué.
Toutes les offres sont sans engagement. L'entreprise se réserve le droit de modifier ou d'adapter son offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Les illustrations représentent fidèlement les produits proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes n'engagent pas l'entreprise.
Toutes les illustrations, caractéristiques techniques et autres informations sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation du contrat.
Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible. Toutefois, l'entreprise ne peut garantir une parfaite correspondance entre les couleurs affichées et les couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient toutes les informations nécessaires afin que le consommateur connaisse clairement les droits et obligations liés à son acceptation, notamment :
le prix, toutes taxes comprises ;
les éventuels frais de livraison ;
la manière dont le contrat est conclu ;
l'application ou non du droit de rétractation ;
les modalités de paiement, de livraison et d'exécution ;
la durée de validité de l'offre ou de la garantie de prix ;
les éventuels coûts liés à l'utilisation de moyens de communication à distance lorsque ceux-ci diffèrent du tarif de base habituel ;
les modalités de conservation et de consultation du contrat après sa conclusion ;
les moyens permettant au consommateur de vérifier et de corriger les informations fournies avant la conclusion du contrat ;
les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
les éventuels codes de conduite auxquels l'entreprise est soumise et les modalités permettant de les consulter ;
la durée minimale du contrat lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée.
Le cas échéant :
tailles disponibles ;
couleurs disponibles ;
matériaux utilisés.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont associées.
Lorsque le consommateur accepte l'offre par voie électronique, l'entreprise confirme sans délai la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que cette confirmation n'a pas été envoyée, le consommateur peut annuler le contrat.
Lorsqu'un contrat est conclu par voie électronique, l'entreprise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser la transmission électronique des données et garantit un environnement internet sécurisé. Si un paiement électronique est proposé, des mesures de sécurité adaptées sont appliquées.
Dans les limites prévues par la loi, l'entreprise peut vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement ainsi que tout autre élément nécessaire à une conclusion responsable du contrat. Si cette vérification justifie un refus, l'entreprise est en droit de refuser une commande ou de soumettre son exécution à des conditions particulières.
Au plus tard lors de la livraison du produit ou de la prestation de service, l'entreprise fournit au consommateur, par écrit ou sur un support durable, les informations suivantes :
a. l'adresse de l'établissement où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, ou une mention claire lorsque ce droit est exclu ;
c. les informations relatives aux garanties et au service après-vente ;
d. les informations visées à l'article 4, dans la mesure où elles n'ont pas déjà été communiquées avant la conclusion du contrat ;
e. les conditions de résiliation lorsque le contrat est conclu pour une durée supérieure à un an ou pour une durée indéterminée.
En cas de contrat à durée, les dispositions du paragraphe précédent ne s'appliquent qu'à la première livraison.
Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.
Lors de l'achat d'un produit, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend possession du produit.
Pendant ce délai, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. En cas de rétractation, le produit doit être retourné avec tous ses accessoires, si possible dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions de l'entreprise.
Le consommateur doit informer l'entreprise de sa décision de se rétracter dans un délai de 14 jours après réception du produit, au moyen du formulaire type de rétractation ou d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le produit doit ensuite être retourné dans un délai maximal de 14 jours après cette notification. Le consommateur doit être en mesure de prouver que le retour a été effectué dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si le consommateur ne notifie pas sa rétractation ou ne retourne pas le produit dans les délais impartis, la vente devient définitive.
Pour les prestations de services, le consommateur dispose d'un délai minimum de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires communiquées par l'entreprise.
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
Si le consommateur a déjà effectué un paiement, l'entreprise remboursera le montant concerné dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, sous réserve d'avoir reçu le produit ou une preuve suffisante de son retour.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre mode de remboursement.
Si le produit a subi une dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, le consommateur est responsable de cette perte de valeur.
Le consommateur ne peut être tenu responsable de cette dépréciation si l'entreprise ne l'a pas correctement informé de son droit de rétractation avant la conclusion du contrat.
L'entreprise ne peut exclure le droit de rétractation que pour les produits et services mentionnés aux paragraphes 2 et 3, à condition que cette exclusion soit clairement indiquée avant la conclusion du contrat.
a. fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
b. nettement personnalisés ;
c. qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;
d. susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
e. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier échappant au contrôle de l'entreprise ;
f. les journaux et magazines vendus à l'unité ;
g. les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques dont le sceau de sécurité a été rompu ;
h. les produits d'hygiène dont le sceau a été retiré.
a. relatifs à l'hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs devant être fournis à une date ou pendant une période déterminée ;
b. dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
c. concernant les paris et les loteries.
Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Par dérogation au paragraphe précédent, l'entreprise peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations des marchés financiers sur lesquels elle n'exerce aucune influence. Cette dépendance ainsi que le caractère indicatif des prix sont clairement mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix intervenant dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix intervenant plus de trois mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si :
a. elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. le consommateur est autorisé à résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur de l'augmentation.
Tous les prix indiqués dans l'offre sont exprimés TTC (toutes taxes comprises), sauf mention contraire explicite.
Les erreurs manifestes d'impression, de saisie ou de publication concernant les prix ou les informations sur les produits n'engagent pas l'entreprise. Celle-ci n'est pas tenue de livrer un produit au prix erroné affiché.
L'entreprise garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences normales de qualité et d'utilisation ainsi qu'aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Toute garantie accordée par l'entreprise, le fabricant ou l'importateur s'ajoute aux droits légaux dont bénéficie le consommateur et ne les limite en aucun cas.
Tout défaut ou toute erreur de livraison doit être signalé par écrit dans un délai de quatre semaines suivant la livraison. Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être renvoyés dans leur emballage d'origine et en état neuf.
La durée de la garantie commerciale correspond à celle accordée par le fabricant. L'entreprise ne garantit toutefois jamais qu'un produit conviendra à une utilisation particulière envisagée par le consommateur, ni les conseils relatifs à son utilisation.
La garantie est exclue lorsque :
le consommateur a lui-même réparé, modifié ou fait réparer ou modifier le produit par un tiers ;
le produit a été utilisé dans des conditions anormales, de manière négligente ou contrairement aux instructions de l'entreprise ou du fabricant ;
le défaut résulte totalement ou partiellement de dispositions légales relatives à la nature ou à la qualité des matériaux utilisés.
L'entreprise apportera le plus grand soin à la réception, au traitement et à l'exécution des commandes ainsi qu'à l'évaluation des demandes de prestations de services.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.
Les commandes acceptées sont exécutées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire concernant un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée totalement ou partiellement, le consommateur en est informé au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Dans le cas visé au paragraphe précédent, le consommateur est en droit de résilier le contrat sans frais. Aucun droit à une indemnisation complémentaire ne peut être invoqué.
Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne donne droit à aucune indemnisation.
Si un produit commandé ne peut être livré, l'entreprise s'efforcera de proposer un article de remplacement. Le consommateur sera clairement informé qu'il s'agit d'un produit de substitution. Le droit légal de rétractation reste applicable à ce produit. Les frais éventuels de retour sont à la charge de l'entreprise.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont supportés par l'entreprise jusqu'à leur remise effective au consommateur ou à un tiers désigné par celui-ci, sauf convention contraire expresse.
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services, en respectant les modalités convenues et un préavis maximal d'un mois.
Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services à l'échéance prévue, moyennant un préavis maximal d'un mois.
Pour les contrats visés ci-dessus, le consommateur peut :
résilier le contrat à tout moment, sans être limité à une date précise ;
utiliser le même mode de résiliation que celui employé pour conclure le contrat ;
bénéficier d'un délai de préavis identique à celui applicable à l'entreprise.
Un contrat conclu pour une durée déterminée ne peut être reconduit tacitement pour une nouvelle période fixe.
Par exception, un contrat portant sur la livraison régulière de journaux ou de magazines peut être renouvelé tacitement pour une durée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse y mettre fin avec un préavis maximal d'un mois.
Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis maximal d'un mois.
Les abonnements d'essai ou de découverte à des journaux ou magazines prennent automatiquement fin à l'issue de la période convenue et ne sont pas renouvelés tacitement.
Lorsqu'un contrat est conclu pour une durée supérieure à un an, le consommateur peut y mettre fin à tout moment après la première année, avec un préavis maximal d'un mois, sauf si les principes de bonne foi et d'équité s'y opposent.
Sauf convention contraire écrite, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées dans un délai de 7 jours ouvrables. Pour les contrats de prestation de services, ce délai commence à courir à compter de la réception de la confirmation du contrat par le consommateur.
Le consommateur est tenu de signaler sans délai toute erreur dans les informations de paiement fournies ou communiquées.
En cas de défaut de paiement, l'entreprise est en droit, dans les limites prévues par la loi, de facturer les frais raisonnables qui auront été préalablement portés à la connaissance du consommateur.
L'entreprise dispose d'une procédure de traitement des réclamations clairement définie et traite chaque réclamation conformément à cette procédure.
Toute réclamation relative à l'exécution du contrat doit être adressée à l'entreprise, de manière complète et suffisamment détaillée, dans un délai de 7 jours après la découverte du défaut par le consommateur.
Les réclamations reçues font l'objet d'une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si un traitement plus long est nécessaire, le consommateur reçoit, dans ce même délai, un accusé de réception précisant le délai prévisible de réponse.
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige pourra être soumis à une procédure de règlement des différends.
En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord contacter l'entreprise. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et qu'aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut s'adresser à Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera gratuitement une médiation. Il est possible de vérifier l'adhésion de la boutique via : https://www.webwinkelkeur.nl/leden/.
Si la médiation n'aboutit pas, le consommateur peut soumettre le litige à la commission d'arbitrage désignée par WebwinkelKeur. La décision de cette commission est contraignante pour les deux parties. Des frais peuvent être associés à cette procédure.
Le consommateur peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Le dépôt d'une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entreprise, sauf accord écrit contraire.
Si une réclamation est reconnue fondée, l'entreprise procédera, à son choix, à la réparation ou au remplacement gratuit du produit concerné.
Tous les contrats conclus entre l'entreprise et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes Conditions Générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même lorsque le consommateur réside à l'étranger.
La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n'est pas applicable.
Toutes les pièces d'armes à feu vendues par Frontline Militaria by SEM B.V. doivent être installées et faire l'objet d'un contrôle fonctionnel exclusivement par un armurier qualifié et agréé, ou sous sa supervision directe.
Pour votre sécurité et afin de respecter la législation en vigueur, il est fortement déconseillé d'installer ou de modifier des pièces d'armes à feu sans les compétences professionnelles appropriées.
L'installation, le réglage ou les essais de pièces d'armes à feu peuvent présenter des risques et modifier le fonctionnement sécurisé de l'arme. Toute modification des caractéristiques d'origine du fabricant peut créer un danger pour l'utilisateur et les tiers.
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les blessures corporelles ;
les conséquences juridiques ;
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La garantie ne s'applique que lorsque les pièces ont été installées et testées par un armurier qualifié ou sous sa supervision directe.
Les pièces nécessitant un ajustage, une adaptation ou une modification permanente afin d'être compatibles avec une arme spécifique sont expressément exclues de toute garantie.
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N'effectuez aucune modification non autorisée ni réparation artisanale susceptible de compromettre la sécurité ou la conformité légale de l'arme.
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Toute disposition complémentaire ou dérogatoire aux présentes Conditions Générales ne peut porter préjudice au consommateur. Ces dispositions doivent être établies par écrit ou mises à disposition sur un support durable permettant au consommateur de les conserver et de les consulter ultérieurement.
